Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la micro-entreprise « Au fil des coquelicots » et de son client dans le cadre de la vente d’article en textile fabriqué et commercialisé par Julie LEMERCIER.

Vendeur :

• Micro entreprise « Au fil des coquelicots », créatrice : Julie LEMERCIER EI.
• Numéro de Siret : 95329102800017

Pour toute question relative à ces présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter Julie LEMERCIER par téléphone 0652096079, ou avec le formulaire en ligne sur la page contact ou par mail : aufildescoquelicots@hotmail.com.

Objet :

Les articles vendus par «Au fil des coquelicots » sont notifiés dans ces conditions générales de vente par le terme : « article(s) ». Il s’agit d’article en tissu qui sont fabriqués par Julie LEMERCIER.

Les prix :

Le prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont hors taxes. En effet, «Au fil des coquelicots » étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI. Par ailleurs, ces articles sont majorés des coûts liés au transport applicables au jour de la commande. Ces frais de transport sont à la charge du client.

L’entreprise « Au fil des coquelicots » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

En cas de promotion par les prix, « Au fil des coquelicots » s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Modalité de paiement :

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire.

Une commande est validée lorsque le paiement total est effectué.       

Clause de réserve et de propriété :

« Au fil des coquelicots » conserve la propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix par l’acquéreur.

Si après accord des deux parties (situation exceptionnelle, commande sur mesure), un paiement partiel doit être effectué à réception du produit et que le solde sur facture n’est pas payé, pour quelque cause que ce soit, la micro entreprise « Au fil des coquelicots » est en droit d’exiger la restitution immédiate aux seuls frais du client, du ou des articles livrés.

Modalité de livraison :

La livraison sera assurée par Colissimo. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

En cas d’articles manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits articles. Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit dans un délai de sept jours suivant la livraison, par mail à la micro-entreprise « Au fil des coquelicots ». A défaut d’une réclamation effectuée dans ce délai, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client.

Les articles vendus par « Au fil des coquelicots » sont livrés en France métropolitaine.

Modalité de commande :

Le client peut commander directement sur le site internet des produits fabriqués et disponibles. Si le client souhaite faire une commande spécifique, celui-ci doit faire une demande de prix via les différents moyens de communication cités ci-dessus. Sur cette demande de prix, il faudra indiquer : l’article souhaité, la quantité, le tissu souhaité, les informations spécifiques à cet article. « Au fil des coquelicots » vous fera parvenir un devis avec le détail, le prix, le coût de la livraison et le mode de paiement.

Le client devra renvoyer son accord et payer une partie (si cela est indiqué dans le devis) ou la totalité de la facture avant le démarrage de la production.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat et la confirmation vaudra signature.

La micro-entreprise « Au fil des coquelicots » se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement.

La micro entreprise « Au fil des coquelicots » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

Modalités de disponibilité des articles :

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous informerons le client par mail du délai de conception/livraison. Ainsi le client peut choisir de maintenir la commande ou de l’annuler. Dans le cas d’une annulation, la commande est remboursée dans les plus brefs délais.

« Au fil des coquelicots » ne peut être rendu responsable d’une rupture chez ses fournisseurs.

Le délai de conception peut varier de 2 à 4 semaines.

Droit de rétractation :

Concernant les articles vendus sans personnalisation, le client a un délai de 14 jours pour changer d’avis à compter de la date de livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable. Le client devra prendre à sa charge les frais liés au retour.

Le ou les articles qui sont retournés ne doivent en aucun cas avoir été utilisés, marqués, modifiés, abimés, ou lavés et ils doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.

Ce droit n’est pas applicable concernant les articles confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre aux exigences du client.

Cas de force majeur :

Dans le cas d’une force majeur, la responsabilité de la micro entreprise « Au fil des coquelicots » ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles. Définition cas de force majeur : les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes (maladie).

Responsabilité :

La micro-entreprise « Au fil des coquelicots » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’article acheté.

Garantie des vices cachés :

Un vice caché est un défaut rendant l’article impropre à l’usage auquel il était destiné ou qui diminue tellement l’usage que l’acquéreur ne l’aurait pas acheté ou l’aurait acheté à un moindre prix s’il en avait eu la connaissance. Le défaut doit exister au moment de l’achat. Se référer à l’article « Achat d’un produit : garantie légale des vices cachés » des services publics – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007.

Propriété intellectuelle :

Les photographies, textes et descriptifs, éléments graphiques et/ou multimédia, etc., sont la propriété exclusive de la micro-entreprise « Au fil des coquelicots ».
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par « Au fil des coquelicots », par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la micro-entreprise de Julie LEMERCIER est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles :

« Au fil des coquelicots » s’engage à protéger les données personnelles du client.

La micro-entreprise « Au fil des coquelicots » gérée par Julie LEMERCIER, dont le siège est situé à Lantenne-Vertiere (25170), 76A grande rue, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes du client et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  • Sur d’autres produits proposés par « Au fil des coquelicots ».
  • Informer les clients sur toutes informations concernant « Au fil des coquelicots ».

Catégories de données :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures, retour des produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données :

• Le service client et facturation de la micro-entreprise « Au fil des coquelicots » sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Le sous-traitant, chargé de la livraison des commandes sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données :

• Données nécessaires à la gestion des commandes et de la facturation : pendant toute la durée de la relation commercial et 10 ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la micro entreprise « Au fil des coquelicots » ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.

Le client peut accéder aux données qui le concerne, les rectifier ou les faire effacer. Pour l’exercer, le client doit envoyer un message en utilisant le formulaire sur la page contact ou un courrier électronique à l’adresse mail suivante : aufildescoquelicots@hotmail.com. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Pour toute information complémentaire sur ses droits, il est possible de consulter le site Internet de la CNIL.

Si le client estime, après avoir contacté la micro-entreprise « Au fil des coquelicots », que ces droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il doit adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Besançon.